Est-il obligatoire de mettre en conformité sa fosse septique pour la vente d'un bien ?

Vous vendez votre maison à Lyon ou dans le Rhône ? La vidange de vos canalisations peut faire la différence : Rassurez vos acheteurs et facilitez votre vente. 

Vendre une maison équipée d’une fosse septique soulève souvent une question : La vidange des canalisations est-elle obligatoire avant la signature ? La réponse n’est pas aussi simple qu’un simple “oui” oui “non”. Si la loi n’impose pas systématiquement cette opération, elle peut pourtant jouer un rôle déterminant dans la réussite de la transaction. 

Ancrée de la région lyonnaise depuis 1931, l’entreprise Thierry Chefneux est présente sur 4 secteurs professionnels : Assainissement (Vidange, Bac à graisse, Curage et débouchage), Ramonage, Réhabilitation et mise aux normes de système d’assainissement et le Nettoyage industriel.

La vidange de fosse septique : Une obligation d’entretien

Contrairement à ce que beaucoup pensent, aucune loi n’impose la vidange des canalisations avant une vente immobilière. En revanche, l’entretien régulier reste obligatoire.

- La fosse septique doit être vidangée tous les 3 à 5 ans, ou dès qu’elle atteint 50% de son volume.

- La vidange de la fosse septique revient au propriétaire du bien, qu’il soit occupant ou bailleur.

- Le non-respect peut entraîner des dysfonctionnements, des mauvaises odeurs, voire une pollution des sols. 

Si vous vendez un bien à Lyon, St Etienne, Givors, Vienne , Mâcon ou dans la région du Rhône ou de l’Isère sachez que la vidange des canalisations n’est pas une obligation, mais la preuve d’un bon entretien reste un atout aux yeux des acheteurs.

Diagnostic de l’assainissement de votre fosse septique 

Si la vidange des canalisations n’est pas exigée avant la vente, le diagnostic de l’assainissement lui est obligatoire. 

Qui doit fournir le diagnostic de l’assainissement ? 

Le vendeur doit présenter un diagnostic datant de moins de 3 ans, fourni par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Que contient le diagnostic d’assainissement ? 

Le diagnostic  d’assainissement doit contenir les éléments suivant :

- Un état des lieux complet de l’installation,

- Une évaluation du bon fonctionnement et de la conformité,

- Des recommandations précises concernant la conformité de la fosse septique. 

Sans ce diagnostic lors de l’acte de vente, la transaction peut être bloquée.

Fosse septique non conforme : Quelles sont les conséquences pour la vente ? 

La responsabilité du vendeur engagé

Un vendeur qui cache un problème ou omet le diagnostic prend plusieurs risque juridique, à savoir :

- Annulation de la vente,

- Réduction du prix du bien,

- Dommages et intérêts réclamées par l’acheteur.

Un frein à la transaction d’un bien immobilier

Une installation défaillante peut faire fuir les acheteurs pour les raisons suivantes :

- Les coût de remise aux normes,

- Les problèmes courant d’une fosse septique non entretenus (odeurs, débordements, canalisations bouchées),

- Risques environnementaux (pollution des sols).

Si le diagnostic révèle une non-conformité, la loi n’impose pas au vendeur de réaliser les travaux. En pratique, il peut être un levier de négociation avec l’acheteur. 

Pourquoi faire une vidange des canalisations avant la vente ? 

Même si elle n’est pas obligatoire, la vidange canalisation est un gage de sérieux et de transparence envers vos acheteurs.

- Elle assure à l’acheteur, une fosse septique vidangée et en bon état de fonctionnement,

- Elle facilite la transaction du bien immobilier,

- Elle évite les mauvaises surprises (odeurs, refoulements) lors des visites. 

Ce qu’il faut savoir sur la vidange des canalisations avant la vente d’un bien immobilier

- Le diagnostic de l’assainissement est obligatoire (moins de 3 ans), 

- La vidange des canalisations n’est pas imposée par la loi, 

- Elle est recommandée pour montrer le bon entretien du bien immobilier, 

- Une fosse septique non conforme peut ralentir, voire bloquer la vente. 

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